champion du plaider coupable en 2016

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marathon
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champion du plaider coupable en 2016

Messagepar marathon » 17 avr. 2017, 09:43

champion du plaider coupable en 2016


En 2016 en Indre-et-Loire, 898 justiciables sont passées par cette procédure



A Tours, le plaider coupable a le vent en poupe. 900 affaires ont été jugées en 2016 selon cette procédure correctionnelle

Au tribunal de Tours, les CRPC, comparutions en reconnaissance préalable de culpabilité, ce qu'on appelle communément le plaider coupable, représentent aujourd'hui 50% des délits jugés en correctionnelle. En 2016, 898 personnes sont passées par cette procédure. Le plaider coupable a donc le vent en poupe, il évite un procès coûteux, gagne du temps, et permet de régler un plus grand nombre de dossiers.Voilà l'opinion de ceux qui y sont favorables mais l'affaire est loin d'être aussi simple. France Bleu Touraine a pu assister exceptionnellement à une après-midi d'audience de plaider coupable au tribunal de Tours.


Cet après-midi là, avocats et prévenus se bousculent dans le minuscule couloir qui mène au bureau des audiences du plaider coupable. Le procureur de la République doit traiter 30 affaires en 4H00 ce qui représente 8 minutes par affaire. L'audience se passe en petit comité autour d'un bureau et deux chaises: le prévenu, son avocat et le procureur. Ce dernier rappelle les faits et propose une peine. Pour ce prévenu qui reconnait consommer régulièrement du cannabis mais ne pas être un danger au volant, ce sera 3 mois de prison avec sursis et 140H00 de travail d'intérêt général. "Acceptez-vous la peine ?" lui demande Jean-Luc Beck, le procureur. La réponse est oui, clairement à contre coeur.


"On n'étale pas son affaire devant tout le monde, c'est plus confidentiel et humain. Le procureur est à l'écoute. Maintenant, il est un peu coincé car il ne peut pas faire autre chose que d'appliquer strictement la loi, et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à chaque affaire" - Un prévenu condamné à 3 mois de prison avec sursis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

Une fois sa peine décidée par le procureur, le prévenu signe le procès verbal et passe ensuite devant le juge d'homologation des peines qui valide ou non le jugement. Du travail à la chaine pour certains avocats. Maître Florence Carles regrette le rôle extrêmement réduit de la défense dans le plaider coupable




"Notre rôle reste résiduel, il faut attirer l'attention du procureur sur la personnalité du prévenu et ce n'est pas évident car le temps est compté. Rien à voir avec une plaidoierie devant un tribunal. Mais il faut reconnaître que le système de la CRPC a trouvé une certaine efficacité" - Florence Carles, avocate au barreau de Tours

Jean-Luc Beck, le procureur de la République, est extrêmement favorable au plaider coupable qui, pour lui, désengorge les tribunaux. Depuis son arrivée au parquet de Tours en janvier 2014, le nombre de jugements en CRPC, comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, s'est multiplié.


"On fait l'économie du débat en audience publique, on fait aussi l'économie du débat sur le fait de savoir si la personne est coupable ou pas puisqu'elle reconnait elle même sa culpabilité, pour le reste cela permet d'écluser plus d'affaires que devant un tribunal, on traite 25 affaires en moyenne lors d'une audience en CRPC contre 12 en correctionnelle" - Jean-Luc Beck, procureur de la République

25 jugements ont été rendus en un après-midi à l'issue de ces comparutions en reconnaissance préalable de culpabilité, deux fois plus qu'en correctionnelle.


Source : , France Bleu Touraine le 10 avril 2017

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